Par une ordonnance du 11 janvier 2022, le juge des référés a fait droit à sa demande et prescrit une expertise au contradictoire de la société SAPAC. Sur la demande d'extension : 2.

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and Hacer SARAÇ against Turkey lodged on 27 May 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the death of the first applicant’s father and the second applicant’s husband Fahri Saraç when the

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) ARRÊT DU 9 octobre 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée

X... salarié de la société SRA Savac (l'employeur), a été victime d'un accident, le 2 décembre 2004, alors qu'il travaillait sur le site de la société Arkema avec laquelle son employeur avait conclu un

Débouter la société SAPAC de son appel provoqué, comme n'étant pas justifié ni fondé.

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    Ahmet   SARAÇ is a Turkish national who was born in 1957, was represented by H.K. Elban and Ms E. Manyas. He deceased in 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat anti-fraude, anti-corruption, justice (SAFAC-J) et Mme A B demandent

formé par Mme Andrée X..., domiciliée La Fontaine du Berger, 63870 Orcines, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société Safac

Par une ordonnance du 22 mars 2016 le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la SAMAC au tribunal administratif de la Martinique.

société Location Auto Martinique (LAM), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la société Aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Vallées de l'Austreberthe et du Cailly dite Savac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat anti-fraude, anti-corruption-justice (SAFAC-J) demande au juge des

qui serait renseignée à cet effet dans un délai de l'ordre de deux jours avant l'audience ; que le sens des conclusions du rapporteur public a été mis en ligne dans l'application Sagace le 25 février

Dilgeş Saraç et M me   Hacer Saraç («   les requérants   »), nés en 1993 et 1972 et résidants à Hakkari, représentés par M e   M.

Par courrier reçu le 15 septembre 2025, la SAMAC a refusé la médiation proposée. Vu les autres pièces du dossier.

enregistré le 16 octobre 2023, l'expert sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société MMA Iard et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureurs de la société SAPAC

Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société Création Sport Chaussures, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société Salac