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56 855 résultats pour « Saidji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2207200_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée C Me Yssam Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200062f5393e2eb44a43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Etablissement Public DIRECTEUR NATIONAL D'INTERVENTIONS DOMANIALES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af90fcdc6046d470f91a2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa36588

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Omar FRAJ, -la SCP SAIDJI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51c5857dd64cbdaa73e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] Me SIMONIN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb13b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, vestiaire : 32 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Ali SAIDJI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403974_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A se disant Saidi Ahmed demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai assorti d'une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210268_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Saidi , avocat de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3c76af9fd1f8094db4e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Mme [W] [I] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346c0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 31] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 VILLE DE [Localité 61] [Adresse 59] [Localité 33] représentée par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdd3ea43407b9104f58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/10/2025 à : Me Ambrine BAKHTAOUI Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à :Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51d5857dd64cbdaa742

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[H] Me SOUMARE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300203_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206315_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Saidji, conclut à un non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201200

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte de ces textes que l'ordonnance déclarant le tiers saisi personnellement débiteur des retenues qui auraient dû être versées au créancier saisissant en exécution de la saisie des rémunérations

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b7b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

verser aux parties civiles ; " aux motifs que la Cour fait siens les motifs du jugement qui répondent à l'argumentation du prévenu et dont il résulte que la citation est régulière et a valablement saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304271_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304283_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310235_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91818

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

NEE A... ... 56450 NOYALO Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Madame Madeleine B...

Source officielle

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