CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207200_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée C Me Yssam Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Pôle 4 - Chambre 13
633d200062f5393e2eb44a43
4 octobre 2022
de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Etablissement Public DIRECTEUR NATIONAL D'INTERVENTIONS DOMANIALES S.A.S.
Chambre civile 1-7
697af90fcdc6046d470f91a2
28 janvier 2026
[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36588
14 janvier 2025
2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Omar FRAJ, -la SCP SAIDJI
6719e51c5857dd64cbdaa73e
23 octobre 2024
[E] Me SIMONIN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.
67947fc18ab253a8400fb13b
22 janvier 2025
, vestiaire : 32 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Ali SAIDJI
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403974_20240715
15 juillet 2024
A se disant Saidi Ahmed demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai assorti d'une interdiction
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210268_20221216
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Saidi , avocat de M.
4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db4e
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Mme [W] [I] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
Service des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346c0
24 avril 2024
Localité 31] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 VILLE DE [Localité 61] [Adresse 59] [Localité 33] représentée par Maître Ali SAIDJI
PCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/10/2025 à : Me Ambrine BAKHTAOUI Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à :Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
6719e51d5857dd64cbdaa742
[H] Me SOUMARE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300203_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la cabinet Saidji et Moreau, demande
ORTA_2206315_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Saidji, conclut à un non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201200
20 novembre 2025
Il résulte de ces textes que l'ordonnance déclarant le tiers saisi personnellement débiteur des retenues qui auraient dû être versées au créancier saisissant en exécution de la saisie des rémunérations
cr
61372611cd58014677422b7b
16 novembre 1999
verser aux parties civiles ; " aux motifs que la Cour fait siens les motifs du jugement qui répondent à l'argumentation du prévenu et dont il résulte que la citation est régulière et a valablement saisi
ORTA_2304271_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande
ORTA_2304283_20230322
ORTA_2310235_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91818
19 juin 2014
NEE A... ... 56450 NOYALO Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Madame Madeleine B...
Page 3 sur 2843
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.