AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
11 juillet 2017
A : les amphétamines ont toujours existé dans le rugby, dans le foot, dans je ne sais quoi... J... B : il n'empêche pas moins que c'était interdit. Je sais que ça a disparu.
Source officiellePage 3 sur 3
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001803911
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Lachal, avocate à Roubaix. Le Gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E.
Source officielle