X... et Mme Sandrine Y..., intervenant conjointement pour le compte de l'employeur, lesquels ne pouvaient en raison de leur qualité et de leurs compétences professionnelles méconnaître la portée d'une

contre la décision le renvoyant devant le tribunal pour enfants, a confirmé sa mise en accusation et son renvoi devant la cour d'assises des mineurs de la Haute-Garonne, pour les faits commis sur Sandrine

attestations produites par lui à l'appui de sa plainte n'étaient pas probantes dès lors que, d'une part, comme il a été admis à l'audience, elles avaient été rédigées par lui et que d'autre part, Sandrine

Y..., son ex-conjoint, à l'entretien et à l'éducation de leur enfant majeure Sandrine, alors, selon le moyen, que, dans le cas où un parent a été condamné à contribuer à l'entretien et à l'éducation d'un

regard menaçant, puis lui avait bloqué la route avant de descendre de voiture et de se diriger rapidement vers lui en l'invectivant ; que le comportement agressif de Régis Y..., attesté par le témoin Sandrine

base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a ordonné le huis clos par arrêt rendu sous le visa de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, au motif que Sandrine

selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tiré la séronégativité vis-à-vis du virus de l'immunodéficience humaine au donneur du produit sanguin

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sur la personne de ses filles Sandrine

motifs adoptés du jugement que, le 25 novembre 1995, Mme X..., avertie par sa fille aînée, se rendait dans un bar à champagne "Le Lucky", rue Jules Ledin à Saint-Etienne où elle trouvait sa fille Sandrine

de faux devant la juridiction compétente à l'encontre de la décision incriminée en date du 10 décembre 1997, qui demeure existante malgré les assertions du prévenu ; qu'il convient de rappeler que Sandrine

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion de deux accouchements par césarienne, l'un le 27 février 1986, l'autre le 1er mars 1988, des produits sanguins

violences volontaires exercées sur les deux plaignants ; "alors que en l'état des procès-verbaux d'audition des parties civiles indiquant avoir été agressées par plusieurs personnes, d'un témoin, Sandrine

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie. 6.

lui avaient été administrés, Mme [N] a, en 1996, assigné en responsabilité et indemnisation l'Etablissement de transfusion sanguine de [Localité 1] (l'ETS), venant aux droits du Centre de transfusion

l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 janvier 2005) que, le 4 décembre 1998, la société Reims Bio, qui avait pour activité l'élaboration, la transformation et la vente de produits sanguins

41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre départemental de transfusion sanguine

déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de viols sur mineure de moins de quinze ans, "aux motifs, d'une part, que le 4 juin 1996, Sandrine