a été débattue le 10 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en a rapporté Madame Sandrine

représentée et assistée par Me Sandrine A..., avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE Z...

: [J] [V] née le 15 Novembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine

Pierre Mouche   ; - M me Michèle Perioche, née en 1956   ; - M me Graziella Avisse, née en 1984   ; - M me Sandrine Plumerez, née en 1975, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante

645, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Sandrine

sous l'enseigne TSGI Claeys-Comte, c/o Cabinet TSGI CLAEYS-COMTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314 Assisté par Me Sandrine

ALLIANZ IARD a dores-et-déjà réglés, et des provisions versées par la défenderesse d’un montant global de 22.102,99 euros, une indemnisation de 64.770,88 euros revient à Monsieur [N] [U].

Madame Sandra LEROY et Madame Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0661 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

de son gérant, Monsieur Jean Marc Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN EURL SOCO, en la personne de son gérant Monsieur Jean Marc Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentées par Maître Sandrine

ADAPEI 77 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Mme [D] [O] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Sandrine

Sandrine, et Mademoiselle A... Chrystelle Ce fait est inacceptable compte tenu de votre fonction dans l'entreprise.

" Par exemple, vous donnez comme consigne de coter en direct une entreprise alors qu'un client négociant nous interroge sur un autre secteur et qu'en connaissance de cause, vous ordonnez que la cotation

- Me Sandrine Z...

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 assisté de Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

pareillement, la maîtrise du "direct" ne confère pas aux présentateurs du KENO un statut d'artiste, quel que soit leur dynamisme ; que le redressement concernant Mesdames Eléonore BION, Isabelle MARIN, Sandrine

substituant SCP PEROL-RAYMOND-KHANNA (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : LA CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION PRISE ( CGSSR ), représentée par son Directeur 4 Boulevard Doret

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 421 100 645 00967 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine