MAIGNAN L’affaire a été plaidée à l’audience du 15 Septembre 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour être mise en délibéré

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, ET : Monsieur [S] [T], Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Caroline GLON, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée par Me Sandrine

APPELANTS Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [G] [I], demeurant Chez Mme [K], [Adresse 3] représenté par Me Sandrine

Par actes sous-seing privé séparés du 11 septembre 2015, Madame [P] [V] épouse [G] et Monsieur [H] [C], gérante et associé de la S.C.I.

Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.

Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Avril 2025 Nous Sandrine

Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRYP ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Sandrine

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Madame Sandrine A... épouse Z... née le [...] à VALENCE (26000) de nationalité Française, [...] Représentés par Me Christophe X... de la SCP X...

Aux termes de cet acte sous seing privé, une franchise de loyer a été prévue pour la période du 1er janvier 2013 au 09 juillet 2013 inclus, en contrepartie des travaux pris en charge par la S.A.S.

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Localité 3] (51) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Pascal RODRIGUEZ, avocat au barreau de LORIENT Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sandrine

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

LA FARIGOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Sandrine POTENZA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Septembre 2023

PRIORIS N° SIRET : 489 581 769 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Amaury PAT

Dès lors, le recours ayant été émis le 31 octobre 2022, il sera déclaré recevable. 2/ Sur le fond Il sera relevé que par acte sous-seing privé en date du 18 février 2020, [U] [B] a confié à Me [Z

Le 13/01/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 13 janvier 2025 JUGE : Madame Sandrine

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

S&B FRANCE représentée par son gérant Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0058 DÉFENDEURS Madame [F] [E], [M] [U]