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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
SA BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy
Source officielleContentieux général Proxi
69dd5983cdc6046d47217255
7 avril 2026
7 avril 2026
FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, le 07 Juillet 2025 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Violaine MOTA Sarah DOS [M] Copie à Me Claire DELMAS, Me Laurent MAURIN, Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f7ccdc6046d47711993
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/329 AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696565b6cdc6046d4711b89c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/15 AFFAIRE : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRP Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69761820cdc6046d47a9400e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/27 AFFAIRE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32S3 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officielle4e chambre civile
64eedca6bb2c32d969d352a3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd2f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
406 dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Sandy
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le siège social est [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat plaidant INTIMEE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93637
13 avril 2023
13 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat des copropriétaires LE CALYPSO représenté par son syndic en exercice la SARL BERTRAND IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea9c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RCS de [Localité 11] sous le n° 719 807 406 dont le siège social est [Adresse 6] (France), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Représentée sur l'audience par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
662b43c5fe254500083148da
25 avril 2024
25 avril 2024
le siège social est [Adresse 6] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884877
17 octobre 2024
17 octobre 2024
542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est situé au [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FLOA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nancy PAILHES, Postulant
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983d
19 avril 2022
19 avril 2022
FONCIERE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
TRANSPORTS [F] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sandy
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
DE MONTPELLIER No RG 1110002043 APPELANTE : SARL ITAL CUCINE représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 2 rue Marc SEGUIN 07200 AUBENAS représentée par Me Sandy
Source officiellePage 3 sur 8