Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins. A l’audience, M.

Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

[Y] [M] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 11 mai 2026.

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [P] née le 30 Mars 1977 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale

, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [O] [X] épouse [T] née le 21 Juillet 1973 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

[G] [T] [C] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril 2026.

l'arrêt attaqué a déclaré Serge Z... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés que pour obtenir frauduleusement des remboursements de la part de la CPAM, Salah

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Clinique du Tertre Rouge le remboursement de sommes correspondant aux frais d'hospitalisation de patientes

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de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du 19 mars 2009 en tant qu'il retire à ses enfants mineurs Ismail, Rime et Sarah la nationalité française qui

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