, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère un rapport a été présenté à l'audience par Mme SAUTERAUD dans les conditions prévues par les articles 785 et 786 du code de procédure civile.

SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ [R] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées le 23 Août 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE

LE PRESIDENT SAUTERAUD ; " ALORS QUE CE DERNIER MAGISTRAT N'AVAIT RECU COMPETENCE POUR REMPLACER LE PREMIER PRESIDENT, AUX TERMES D'UNE ORDONNANCE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1977, D'AILLEURS IRREGULIERE, QUE

QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REQUETE N 4034 SUR LES INTERVENTIONS DES COMMUNES DE GIRONDELLE-FOULZY ET LAVAL-MORENCY, DE LA SOCIETE DE PECHE "LA SAUTERELLE

Pierre Y..., maire de la commune de Sauternes, membre de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales, domicilié Hôtel de Ville de Sauternes (Gironde), en cassation d'un jugement

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère un rapport a été présenté à l'audience par Mme SAUTERAUD dans les conditions prévues par les articles 785 et 786 du code de procédure civile.

pas mentionner que le magistrat qui a tenu seul l'audience pour entendre les avocats en leurs plaidoiries, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré ; Mais attendu que l'arrêt porte que Mme Sauterau

L'ITINAIRE QUE GELLY DEVAIT NORMALEMENT SUIVRE POUR SE RENDRE CHEZ UN CHARCUTIER AFIN D'Y ACHETER DE LA MARCHANDISE, SON APPRENTI DEVANT AIDER AU CHARGEMENT ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LE JEUNE SAUBEAU

A B, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Robert X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Sauternes

LA COUR D'APPEL LE JOUR DU PRONONCE DE CET ARRET ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE "LA COUR D'APPEL A SIEGE EN CHAMBRE DU CONSEIL, LE MARDI 30 AVRIL 1974, OU ETAIENT PRESENTS M LE PRESIDENT SAUTERAUD

Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a

__________________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse Société [7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Laurent SAUTEREL

C B, représenté par Me Sauterau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

DES SAUGERAIES A MACON, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE DU 16 JANVIER 1975 ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE DECRET N. 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET DU 17 FEVRIER 1970 ; L'ORDONNANCE DU