[O] [S] Représenté par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [N] [J] Représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Gérard Y...

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 EXPERTISE

son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me MANCIA + 1 CCC à Me PERCHE + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 17], demeurant [Adresse 18] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Serge

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Christophe DUPONT Me Etienne BERARD Me Françoise BOULAN Me Serge BERTHELOT Me Thierry TROIN Me Christophe

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Serge

AXA FRANCE IARD MINUTE N° 2026/278 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04465 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORC2 Grosse délivrée à Me MAGAUD - 013 Me Marcel BENHAMOU - 501 Me BERTHELOT

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Serge

N° 2016/ Rôle N° 15/07918 [H] [N] [I] [W] épouse [N] C/ [F] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Levaique Berthelot

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUILLOT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 FE et 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

SARL HOME PLOMBERIE [Adresse 24] [Localité 6] représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.R.L.

défaillant Compagnie d’assurances AXA [H] IARD, en sa qualité d’assureur de la société COPLAN INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 26] représenté par Maître Serge

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

: CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS D'AUVERGNE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Centre Beaulieu 37 Boulevard Berthelot