SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Séverine

Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mustapha YASSFY, avocat au barreau de LOT substitué par Me Séverine

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [K] [U] née le 29 Septembre 1972 à [Localité 6] (66), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de

SIX *** APPELANTE S.A.S. [2] [Localité 2] DOMAINE DE MARIDAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

APPELANTE Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Séverine

du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Séverine

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Séverine

barreau de TOULOUSE (du cabinet) INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [O] [U] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Séverine

A a disposé d'un recours effectif ; - l'indu est fondé en droit et en fait ; le rapport fait état de l'absence de résidence stable et effective du requérant sur le territoire français ; la question des

Par suite, le moyen manque en fait. Sur le bien-fondé de l'indu : 12.

Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luc-Marie AUBAGNEUR de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Séverine

/301) S.TRONCHE Société [4] C/ [G] [P] CPAM LOT ET GARONNE grosse délivrée le 12 01 2024 à Me FAINE

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Christian de X... entièrement responsable du préjudice subi par Séverine

Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Manuel Y...

Faits et procédure 1.

Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.