Saint Honoré (ci-après SIACI), divers contrats de prévoyance et de garantie chômage.

Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01430 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine HEGLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2470 INTIMEE SAS SIACI

Le second contrat a été conclu, par l'intermédiaire de la société Siaci Saint Honoré (ci-après société Siaci), auprès de la société Generali Iard, à hauteur de 60%, et de la société Helvetia, à hauteur

Sur la responsabilité pour faute du SIARE : 2.

Par suite, le SIARP, nouveau concédant, est titulaire de la créance qui s'attache à ce contrat.

Ainsi, le Siarp et le département du Val-d'Oise doivent être regardés comme ayant pris les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de l'arrêt de la cour nos 22VE02172, 23VE02123 du 19 décembre 2024

X... a invoqué la responsabilité de la banque ainsi que celle de la société Siagi qui avait apporté son concours aux prêts consentis par la banque, en exécution d'accords conclus entre elles ; Sur le

E G, représentés par Me Denis, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) de procéder à l'exécution des travaux de réfection

Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la SAS SIACI SAINT HONORÉ La SAS SIACI SAINT HONORÉ justifie de sa qualité de courtier en assurance par la communication d’extraits du Registre du commerce

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du SIARCE et du département : 2.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Siaci Saint-Honoré, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur la recevabilité des mémoires en défense du SIARH : 2. Il résulte de l'instruction que M.

SIACI SERVICES sera bien condamnée solidairement avec la S. A. S.

Le Siarp fait valoir qu'il a réalisé les travaux demandés et indemnisé les époux B. II.

Le Siarp fait valoir qu'il a réalisé les travaux demandés et indemnisé les époux B. II.

ne résulte pas des documents contractuels produits aux débats : - le contrat de prêt mentionne la " caution Siagi pour une quotité de 50 % ", sans autre précision, alors même que ce contrat comporte un

constitue bien un ouvrage destiné à répondre à ses exigences et qui a été réalisé et conçu par elle ; - la société Siris a bien la qualité de constructeur ; - la société Siris a déjà reconnu l'application

suite de la découverte d'une partie des marchandises volées, l'expert a chiffré le préjudice subi à la somme de 88 685, 76 euros ; que la société ABX logistics a déclaré le sinistre auprès de la société Siaci

A, maire de la commune d'Itteville, - et les observations de Me Sainte-Thérèse, pour le SIARCE. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : 1° Par une requête, enregistrée le 12 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 390974, la société SIACI Saint-Honoré SAS et l'Association interentreprises