David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS S.A.

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe MAGRET, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 27 septembre 2005 par le Tribunal

Sinon, la police prendra les mesures nécessaires qui sont prévues par la loi.   » 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 18 mai 2022 sous le n° 2201083, la ville de Nice, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité

Par un arrêté du 27 juin 2023 la maire de Paris lui a délivré le permis de construire modificatif sollicité.

Les balles avaient été envoyées pour analyse à la direction du laboratoire criminalistique de la police. 34.

A B, représentés par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Apt du 13 juin 2022 portant opposition à déclaration préalable, ensemble la décision implicite rejetant leur recours

Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA qui succombe pour l'essentiel.

[J] relativement à l'aminate, le 1er aout 2012 et le 26 décembre 2012 sur la base desquels ont été réalisés des travaux de désamiantage à la charge du vendeur.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 24/02058 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQ4 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [U] BALK-NICOLAS Me Julien LE MENN

/08046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYM N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître

APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

2026L01538 GREFFE N° 2025J00353 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [GP] [RY] a été engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, suivant contrat de travail

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

[L]e décès de Baran Tursun est dû à une balle d’arme à feu ayant atteint sa tête (...) [I]l a été constaté que la balle provenait d’un tir à distance.   » 17.

d'un appartement au niveau R+3, dont la baie éclaire partiellement la pièce de séjour sans pour autant pouvoir être regardée comme en constituant l'éclairement premier, chaque baie n'éclaire que des espaces