Elle ne peut donc qu'être déclarée recevable.

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° La DIRECTION DEPARTEMENTALE des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES (DDASS) de la SeineMaritime, en sa qualité de tuteur de SIMON

KAJMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Décision

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

APPELANTS Madame [L] [X] épouse [S] née le 12 Août 1938 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DES ETABLISSEMENTS QUITTE, 512, avenue de Simoges

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Simone, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Portalis DBVB-V-B7E-BFTJD Société NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR C/ SASU FRANFINANCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame [J] [F] née le 16 Février 1945 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., née Simon, demeurant ..., en

X... aux motifs, erronés et, partant, radicalement inopérants, que cette offre « ne peut être considérée comme complète au sens des dispositions susvisées dès lors qu'elle ne porte pas sur l'ensemble des

RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOUZ DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] [I] [Y] né le 02 Mai 1956 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène PERRAULT

SOCA [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère

Simone, - X...

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Carrelages Simons, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.