AU FOND DU 27 JUIN 2013 D.D-P N° 2013/413 Rôle N° 12/22039 SARL ETOILE 83 SERVICES C/ [Z] [K] [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

  Malta , no.   46931/12, §§   41, 43, 48 and 82, 30 August 2016).

{ width:8.54pt; display:inline-block } .s9E304268 { width:190.42pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 60634/12 Simon

d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Tahar Y..., la chambre d'accusation s'est bornée à examiner les circonstances de nature à justifier la détention provisoire de l'un de ses coïnculpés, Maamar

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [T] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [E] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

1980 Arpad MESZAROS 1962 Ágnes MIKEI 1966 Ferenc József MÓGA 1980 Anikó MOLNÁR 1957 István Csabáné MOLNÁR 1961 Miklós András MOLNÁR 1957 Adrienne MÜLLER 1965 István János MUNDLOCH 1956 Edit NAGY 1961 Márta

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia

SAINT-OUEN-41 BLANQUI [Adresse 29] [Localité 13] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS - #B1160 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Ms Marta Leljak was represented before the Court by Odvetniška Družba Čeferin, a law firm from Grosuplje. Mr Damijan Kos was represented before the Court by Ms J.

Me David, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Alqui, n'était pas présent ni représenté et la société Le Finistère Assurance et la société Mapa n'étaient pas représentées.

The applicants Ms Silvija Čika, Mr Danijel Soklič and Mr Simon Jazbec were represented before the Court by Ms M. Končan Verstovšek, a lawyer practicing in Celje.

Mata, demeurant lotissement Lemarchand, à Blainville-sur-Orne (Calvados), 12 ) de M. Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M.

suffisants à sa conviction; qu'il faut constater, outre la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben Mana

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

la décision implicite par laquelle la communauté de communes Médullienne a refusé de lui régler la somme de 37 787,88 euros au titre du paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de MAPA

COGEIM, dont le siège social se trouve [Adresse 22] [Localité 40] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154

solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5262/10 Giuseppe MARRA

dont le siège est ..., la SOCIETE FONCIERE EURIS, dont le siège est ..., la SOCIETE FRANCAREP, dont le siège est ..., la SOCIETE SONAE IMMOBILIARA SGPS, dont le siège est Lugard do Espido Via Norte à Maia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Simon, avocat substituant Me Koszczanski, représentant M. C, assisté de M.