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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civil
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
6981a93fcdc6046d47b80ab6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Société MARINONI SRL [Adresse 25]) (Italie) ITALIE représentée par Me Emilie LAROSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société ELMA S.p.a [Adresse 26]) (Italie) ITALIE représentée par Me Simona
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508025_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C B Ma'a, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
, Diab Manaa, lequel l'avait notamment aidé à transférer des fonds d'Algérie en France malgré le contrôle des changes ; Que même si peut être admise l'impossibilité morale, pour Mourad Manaa, de se procurer
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d571
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Souhaitant l'indemnisation de travaux supplémentaires et de sa perte d'exploitation, la SARL Alpes 2000 a fait assigner la MAPA.
Source officielle2ème CH - Section 1
65b0bf6c8d0ccf000877e6f5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Condamné Monsieur [J] [B] à supporter 100 % du passif de la société MATA LEON AGRICOLE SERVICES.
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660cf2687c1ccb0008628e91
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Simone Teinturerie de Luxe n'a pas conclu en réponse.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1977 San Benedetto Del Tronto Daniele MARANGIO 1969 Pordenone Andrea MARCEDDU 1988 Quartu Sant’Elena Alfonso MARCONE 1969 Grosseto Paolo MARINI 1963 Roma Antonio MARRA 1969 Grosseto Giuseppe MARRAFFA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC000286907
3 novembre 2011
3 novembre 2011
The applicant Ms Marta De Simone was born in 1943, the applicant Mr Sandi De Simone was born in 1965 and the applicant Franco De Simone was born in 1962.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505953_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B Ma'a, représenté par Me Simon, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506173_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C B Ma'a, représenté par Me Simon, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007820154
13 novembre 1992
13 novembre 1992
contre l'arrêté du 3 novembre 1987 par lequel le ministre de l'équipement de l'aménagement, de l'énergie et des mines du territoire de Polynésie française a approuvé le cahier des charges du lotissement Mara
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215024
14 décembre 2021
14 décembre 2021
GALEA and Dorothy BORG against Malta and Joseph Zammit and Anna Busuttil v.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d27fcdc6046d47f52101
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 25/80737 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d31dcdc6046d47f52d20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CLUPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 25/80738 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER
Source officielle2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Le 20 octobre 2009, la société maltaise SEDES MARINE MALTA LTD a été constituée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
13 mai 2009
Condamne solidairement Mme Monique Y... et la MAPA à payer à M.
Source officielleChambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] [Y] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [H] [Y]. Le premier juge a noté que M.
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffdb8
6 mars 1996
6 mars 1996
Y..., le 21 novembre 1979, la Société d'aménagement de La Plagne (SAP), agissant en qualité de société mère du groupe de La Plagne et d'associée majoritaire de la société MATO, a pris le même engagement
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