Pierre, - X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

X..., de Me Roger, avocat de la société Pierre sélection, les conclusions de M.

Pierre Z... avait pris le contrôle, ont déposé plainte auprès du procureur de la République de Lyon contre X..., des chefs d'escroqueries et abus de biens sociaux, en exposant que cette société, qui venait

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

Pierre Frey le démontrait, pièces à l'appui, dans ses conclusions d'appel, la réduction du crédit fournisseur accordé à la société Bissate était la conséquence des retards récurrents de celle-ci dans

que cette pièce n'ait pas été fournie aux débats ; que Pierre Y... était tenu de souscrire mensuellement la déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires, or du 1er avril 1992 au 31 mars 1993 ont

Y... en sa qualité de mandataire de la société Naturaquitaine pour obtenir des dommages-intérêts ; que ce dernier a appelé en garantie la société (Naturaquitaine), qui avait été mise depuis en liquidation

Z... et lui-même n'est en rien contraire à l'intérêt social ; que, cependant, l'abus de biens sociaux porte atteinte tant aux intérêts des associés qu'à ceux des tiers qui contractent avec la société,

X... au sein de Sitel Maille constituent un abus de bien social, Pierre-Yves X... n'ayant pu ignorer leur caractère disproportionné au regard de la situation de la société ; ces prélèvements indus caractérisent

Pierre X..., président de la société, et son fils, G...

le pourvoi formé par : - PARCHEMINER Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

D... frappait uniquement avec ses poings, comme il le prétend, ou avec ses pieds, aurait délivré une fausse attestation ; "que M.

qu'il dirigeait ; qu'en revanche, plusieurs pièces établissent que, lors de cession, le véhicule appartenait à la société ATA et qu'il était compris dans l'actif cédé : livre journal de la société

CSF à Thomson SA et qu'il a accepté de photocopier le courrier litigieux et de le remettre aux enquêteurs ; qu'alors que la société Thales forme sa demande de restitution au motif que la pièce en cause

société Pierre et finance à l'accord préalable de M.

Pierre Z... et la société MRB avaient été appelés en la cause par M. X... et M.

4, 51% des parts sociales de la société Consultant avec son épouse et près de la moitié du capital de la société Socifi, son épouse, Annick X..., étant gérante de ces deux dernières sociétés, que la société