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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
67f80d5bcf40727a0043bdd9
10 avril 2025
[Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 à Madame [L] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante
PCP JCP ACR référé
67f0242602fc178212f7e2de
3 avril 2025
ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 à Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame
67f6bbdba9d5adc26061f449
8 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6WTH N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société HOMYA, dont le siège social
65970618f74364d4a5c8629f
15 décembre 2023
: 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public [Localité 2] HABITAT OPH, dont le siège social
6a0cae64cdc6046d4739ec06
18 mai 2026
D’HABITATION A LOYER MODÉRÉ [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Monsieur [X] [G], demeurant [
6a173a90cdc6046d4725987a
26 mai 2026
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 à Madame [S] [K], demeurant [Adresse
6a173b99cdc6046d4725adc3
[Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 à Madame [I] [E], demeurant [Adresse 2] non
6a173ba2cdc6046d4725ae79
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Madame [K] [N] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante
6791465cd4c7e89d7fe292b2
9 janvier 2025
MILLY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0007 à S.A.S.
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10 octobre 2024
: 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public [Localité 5] HABITAT- OPH, dont le siège social
6597061af74364d4a5c862e5
PLR IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164 à Monsieur [Z
67914652d4c7e89d7fe29125
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Monsieur [U]
6791465cd4c7e89d7fe29298
13 janvier 2025
ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame
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° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 avril 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association CITES CARITAS, dont le siège social
669ff4b2d9953d09165b5787
19 juillet 2024
SHIMEX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 DÉFENDERESSE S.A.S.
69dd367ecdc6046d471ee52e
13 avril 2026
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie
65b2b5b7fd6229a4e58a5d03
16 janvier 2024
[Localité 4] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 938 655 966, dont le siège social
669022f4766d1156dbbed287
11 juillet 2024
, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024 JUGEMENT réputé
67fff63d02ef4af38960c155
7 avril 2025
[Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur
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