A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle l’ambassadeur de France auprès de l’Union des

La société Soclidis déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La société Soclidis déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET [Localité 7] (actuellement dénommé SOLIHA

Soilihi Y..., demeurant ... ; M.

B..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Bâtisseurs de logement d'insertion Hauts de France venant aux droits de la SA-UES Habitat Pact et de l'association Soliha Solidaires pour l'Habitat, Condamné la société Soliha Bâtisseurs de logement

Le jugement sera, en conséquence, infirmé sur le montant de la condamnation prononcée à l'encontre des sociétés Soclidis et Chubb.

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 2409754 du 24 octobre 2024 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a

B..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Le 15 mai 2023, SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD et S.A.

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS-DE-FRANCE un bail emphytéotique portant sur ce logement.

et Soliha Bâtisseurs du surplus de leurs demandes en paiement, - débouté Soliha et Soliha Bâtisseurs de leur demande formulée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me B Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme D A B, représentée par Me B Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521