COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-18.716 Demandeur : la société Solvert Défendeur : la société Ora e-car Requête n° : 1563/22 Ordonnance n° : 90775

La SCA Les Vignerons des Soubergues en a dernièrement contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.

SOLARGIE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Johnny-johan GROUSSEAU de la SELARL JURICA, avocat

Par acte extra-judiciaire du 13 décembre 2023, ils ont assigné le syndicat intercommunal d’assainissement du Pont Sollières et la commune de Theizé et le syndicat mixte d’assainissement du Pont Sollières

Condamner la société SOLERA à payer à la société LE GARDE VINS la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et en tous les dépens.

SOLARGIE S.A.S. SDN S.A.

Par arrêté du 5 octobre 2020, le maire de la commune de Courchevel a refusé de délivrer à la société SNC Solières Solières un permis de construire concernant la construction de trois chalets hôteliers

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1989, présentée par la COMMUNE DE SOLLIERES-SARDIERES (Savoie), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Bernat-Solières, dont le siège est ... (Tarn), 2°) M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 avril 2020 sous le n°2001822 et un mémoire enregistré le 23 août 2022, l'association Chaine de Vies représentée par Me Sollberger, demande

[F], administrateur et directeur général de la société Soliere a proposé à M.

[N] au sein de la société SOLIERE pour un prix de 700 euros, puis d'avoir ordonné la réalisation de la vente et ordonné à M.

Par un arrêté du 23 novembre 2022, le maire de la commune de Courchevel a délivré à la société SNC Solieres un permis de construire modificatif.

barreau d'ESSONNE INTIMEES : Société LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT Monsieur DGHIME Yassine 2 rue du Doyenné 72000 LE MANS représentée par Maître Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS Société SOL'ERE

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La société Solera

, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de SOLVEG n'ont pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée contradictoire.

statuant selon la procédure accélérée au fond déboutait Mme [W] [J] de l'intégralité de ses demandes rejetait la demande de dommages et intérêts de Mme [L] [A] condamnait Mme [W] [J] à payer à Me Solere

[V] [O] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 90 euros et une 36ème mensualité qui soldera la dette, suspendu les effets de la clause résolutoire pendant