Sonia, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

pris en ses deux branches : Attendu que la société à laquelle elle avait, le 23 septembre 1992, consenti un prêt étant défaillante dans le remboursement de celui-ci, la Société générale a demandé à Sonia

, faisait état d'un certain nombre de témoignages d'amis de l'inculpé d'où résultait à l'encontre de celui-ci un certain nombre de charges graves, précises et concordantes d'avoir assassiné la jeune Sonia

Y..., institué légataire universel ; que Sonia B... a assigné M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 La société Maia-Sonnier

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

sur cette enfant était imputable à une blessure, et non à des violences, et d'autre part que l'aggravation postérieure de cette blessure s'était produite à une période au cours de laquelle la jeune Sonia

société a décidé de révoquer le mandat de gestion confié à la société Investor ; que, par acte du 30 janvier 1996, les sociétés MPI et Investor ont fait assigner les sociétés l'Aménagement de l'Amourier, Sonimm

[U] [B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne

." ; qu'elle a également indiqué que Sonia Y... dont le temps de travail avait été réduit à la différence de Guy A..., avait conçu "une rancoeur" à l'égard de ce dernier qui avait conservé ses horaires

La SELARL [P] Petit Sornique Ribeton dément les dernières allégations de [N] [X].

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 2003, rectifié le 7 avril 2004)) que la société Profinor, venant aux droits de la société SOFIBUS

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Galldis par le groupe Carrefour et les consorts Sonnic

Sonia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2003, qui, pour banqueroute et escroquerie, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement

En outre, le pentobarbital sodique figure au Tableau III de la Convention du 21   février   1971 sur les substances psychotropes.

l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 décembre 2005), que la Société anonyme cale de halage d'Arles, dite société Sacha, concessionnaire d'une installation portuaire, a conclu avec la société Maia Sonnier

[F] [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE, Mme [Z] [W] épouse [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 décembre 1999), que la Société d'études et travaux (SET) a commandé à la société Bonne Espérance une sondeuse

en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [J] [A] [C], décédé le 22/04/2019, Madame [K] [F] épouse [C], décédée le 14/09/2018, représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

En même temps, il a déclaré qu’un accès direct au pentobarbital sodique n’était pas possible, une ordonnance médicale étant nécessaire à cette fin.