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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
61637ed56fb0a05a234bb1e4
4 février 2010
Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Société de droit Irlandais BOYLE TRANSPORT LTD ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/07254 du 27
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
de nationalité Française ... 92200 NEUILLY S/ SEINE Comparant assisté de Me LABADIE-HEMERY, avocat au barreau de PAU Madame Marie X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00555
20 juin 2018
dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 12 janvier 2017 par le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie
61630b7642de3d260b9932a8
26 mai 2011
Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300
21 octobre 2020
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb474cdc6046d47e5b006
2 avril 2026
’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M4V 2026-04 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie
CHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] 02200 SOISSONS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632f4614ec5f96a7da08a7
25 octobre 2011
Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL Admission des créances APPELANTE TRESORERIE DE VALENCIENNES Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : PBI/CP APPELANT Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
6253cb8abd3db21cbdd8db9e
31 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11558
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
INTIMÉES SAS GHESTEM NORD Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
6163db3221096bcc7de7d111
29 avril 2010
KODAK venant aux droits de la SA KODAK et de la SAS KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS, représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI LES GRENIERS DE SOPHIE [...]
CTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce52
7 janvier 2025
[W] [C] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement avec le Président, DEBATS A l’audience publique
6253cac6bd3db21cbdd8c06b
15 juillet 2008
née le 23 Juin 1968 à LILLE (59000) demeurant : ... 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
SAGI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
08/542) rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [U] [V] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
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