son point de vente, les ventes de produits informatique Sony, le revendeur s'engageant à informer la société Sony France ou Sony Europe Limited de l'évolution des ventes de produits Sony en effectuant

Henri Sougey, pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mme Rosine Sougey, demeurant à Seyssins (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

" en laquelle elle avait toute confiance et dont elle n'entendait pas révéler le nom, opposant le principe du secret des sources », notes « qu'elle a alors retransmise à M.

[G] [C] et de son père dans le meurtre de [S] [P] et de ses mobiles, a été interrogée par les enquêteurs : « questionnons la source afin de nous situer dans le temps cette bagarre », « questionnons la

est fait grief à l'arrêt de s'être déclaré incompétent sur l'action contre la commune, alors, selon le moyen, qu'il n'était pas contesté que le défaut d'entretien de la tuyauterie d'écoulement de la source

société Gras Savoye NSA sollicitait précisément la communication d'informations aux fins d'établir si la similarité présumée du calculateur tarifaire traduisait une captation de ses données et codes sources

condamnation, a ordonné la confiscation des scellés instruments de l'infraction : Rach/onze (ordinateur de marque Apple, modèle IMac n° A1418 et sa prise d'alimentation) et Rach/douze (un clavier et une souris

[G] versée aux débats faisait état d'une "fontaine alimentée par des sources", de même que la dation en paiement du 1er juillet 1937 ainsi que le courrier de M.

Jacques, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour infractions à la législation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIL Soumoy, société anonyme, dont le siège social est ...

Alban X... de la Source, demeurant ...

de répondre aux conclusions, invoquant la prescription acquisitive sur le petit enclos, enfin en dénaturant l'acte de partage par adjonction d'une condition relative à l'absence de tarissement de la source

mai 1983, fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 janvier 1989) d'avoir fixé le loyer du bail renouvelé selon la valeur locative, alors, selon le moyen, "1°/ que le droit au renouvellement a sa source

(KDS) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) d'avoir infirmé l'ordonnance de référé l'ayant autorisée à procéder, sous contrôle d'un huissier assisté d'un expert, à la lecture des codes sources

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.322 formé par la société Sara music, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Z 98-15.433 formé par la société Sony

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 5 septembre 1994 par l'association la Source

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Sony Interactive Entertainment France et Sony Interactive Entertainment Europe Limited, de la SCP Duhamel, avocat

Sur la protection du secret des sources en droit français 10.