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50 résultats pour « Stéphane BAÏKOFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1642206-1727162

Admin. suprême

13 avril 2006

13 avril 2006

Azerbaïdjan (requête n o 5117/03)   Radiation La requérante, Farida Kunqurova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1974 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0529JUD001517213

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Depuis plusieurs années, il est également le directeur de l’École d’études politiques de Bakou, qui fait partie d’un réseau d’écoles d’études politiques affiliées au Conseil de l’Europe (premier arrêt

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2582123-2806627

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Autriche (n o 69917/01) Le requérant, Stephen Anthony Saccoccia, est un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique né en 1958 et purgeant actuellement une peine de 660 ans de prison aux Etats-Unis pour blanchiment

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1839507-1936291

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Azerbaïdjan (n° 5548/03) Le requérant, Fehmin Ahmedpasha oglu Hajiyev, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1959 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2125306-2263009

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Azerbaïdjan (requête n o 19853/03) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 La requérante, Valentina Akimova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1950 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1273439-1327314

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

  Tout cela aurait dû être connu des autorités qui préparaient des opérations militaires pour le 29 octobre 1999 près de l’autoroute Rostov-Bakou et aurait dû leur faire comprendre la nécessité de

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1841456-1941244

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Azerbaïdjan (requête n o 5548/03)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Fehmin Ahmedpasha oglu Hajiyev, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1959 et résidant à Bakou.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD007206810

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Julia Laffranque,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD003563213

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

01, § 62, 20 June 2006), the Constitutional Court failed to examine the overall length of the proceedings, a practice that was long ago found to be at odds with the Convention requirements (contrast Bako

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004239913

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

Serghides,   Jolien Schukking, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 20 February 2018, Delivers the following judgment, which was adopted on that date:

Source officielle

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