Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Mourade X..., agissant ès-qualités de père d'Amel X..., née le 13/ 01/ 2000 à TIZI OUZOU (ALGERIE), ... 36000 CHATEAUROUX Représenté par Me Stéphane

C..., représentée par Me Stéphane Baïkoff, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 21

barreau de PARIS, vestiaire #R0050 DÉFENDEURS Madame [U] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Roxane BOURG, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0751 et Maître Stéphane

**** Vu l'assignation en référé délivrée le 22 Décembre 2022 ENTRE : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à HASKOVO (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane

D’UNE PART ET : Madame [R] [M] [V], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Stéphane BAIKOFF de la SELARL BAIKOFF, avocats au barreau de NANTES Monsieur [Y] [M] [V], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant

BAIKOFF de la SELARL BAIKOFF, Plaidant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 310 - Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - N° du dossier 2025.133

RG 24/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 16h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS - P.411 substitué pendant les débats par Me Stéphane

enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme C A, demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté leur fils, le jeune B, au collège Stéphane

Stéphane Braconnier, président de l'université Paris II Panthéon-Assas. Par suite, le moyen tiré du défaut de signature doit être écarté. 4.

  Skladno s takrat veljavno zakonodajo so bila devizna sredstva, vložena pri komercialnih bankah v SFRJ, praviloma prenesena na Narodno Banko Jugoslavije (NBJ) v Beogradu.

ECOLE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DRONIOU - Me BAIKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12

Serghides, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 2 April 2016, Having regard to the declaration submitted by the respondent Government on 22

faits   Les requérants, Nabat Ramazanova, Emin Zeynalov, Zarifa Ganbarova et Eldar Alizadeh, sont des ressortissants azerbaïdjanais nés respectivement en 1947, 1949, 1952 et 1947 et résidant à Bakou

    Principaux faits   Le requérant, Sardar Jalal oglu Mammadov, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1957 et domicilié à Bakou (Azerbaïdjan).

Azerbaïdjan (n° 4439/04) Le requérant, Ismayil Asgar oglu Ismayilov, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1947 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan).

József CSIZMADIA against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   November 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie

Gobustan est située à une distance considérable de Bakou et elle n’est ni desservie par les transports publics ni facilement accessible par d’autres moyens.

    Principaux faits   La requérante, Sheyda Khalil qizi Nassibova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1973 et domiciliée à Bakou.

    Le 27 mars 2013, la cour d’appel de Bakou confirma la décision rendue en première instance par le tribunal de district. 20.