1944   Filipović Stanoje Loznica 20/05/2024 01/02/2024 4,700 250     29878/23 04/07/2023 Stanoje FILIPOVIĆ 1953   Filipović Predrag Loznica 20/05/2024 01/02/2024 3,600 250   &

Clermont-les Fermes, 02340 Montcornet, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société de transactions et d'aménagements fonciers (STAF

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRA,, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Stacey-Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRAL, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Stacey-Line

section 3 N° RG 24/04077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYF JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line

section 3 N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line

section 3 N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line

section 3 N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line

section 3 N° RG 24/04051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTB JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line

qualité de liquidateur ad'hoc des sociétés Riverland diffusion, Riverteam, Bercland, Clerland, Euraland, Euroteam, Felizland, Finland, Hayteam, Lattes-Land, Madeland, MSB Belle Epine, Norland, Rosnyland, Starfox

section 3 N° RG 24/04033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRV JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line

23 novembre 2017, et pourtant son offre est jugée comme irrégulière puisqu'elle n'aurait pas apporté la preuve de sa conformité aux spécifications du STAC.

A... ... par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistés de Maître ROCCO, Toque R60, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LONGUET ET ASSOCIES INTERVENANT VOLONTONTAIRE ET APPELANT : MAITRE STACKLER POUR

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION (STECOM), dont le siège est ... ; la

STAFF LIGHT (SARL) [Adresse 1] 918 846 759 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présenœ de : - M.

. # Consiglio di Staton esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-83/92.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION (STECOM), ayant son siège ..., représentée

Z..., liquidateur de la société anonyme Cotel Starcot, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : M.