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104 résultats pour « Stiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00969_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler cette décision implicite de rejet résultant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03465_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B..., représenté par Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03467_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 août 2021, le 9 février 2022 et le 31 mars 2002, Mme C..., représentée par Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032629942

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines et ses abords, en ce qu'il intègre dans le périmètre des parcelles de la zone ZH et ZK stiuées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210515_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A a tenté à plusieurs reprises d'alerter la préfecture de Seine-Saint-Denis sur sa stiuation par des courriels en date du 28 mai 2021 et du 23 mars 2022, et par courrier recommandé avec accusé réception

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01800_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 23 juillet 2020 et 19 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404145_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, le syndicat CGT Educ Action Aix Marseille, représentée par Me Stioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03468_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03469_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03470_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Stioui, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837800

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (STIO), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03141_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202598 du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l’association syndicale autorisée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101582_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Stioui, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec le dossier enregistré sous le numéro 2104757 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02360_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2023 et 9 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101152

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC001285113

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

et frais et dépens par requérant (en euros) [1]     12851/13 07/02/2013 Dashnor EJUPI 20/04/1964 Souidi Mounir Antwerpen 17/03/2020 03/06/2020 4 000     63073/14 15/09/2014 Samir STITOU

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb1725474256000835c4b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

période du 4 août 2014 au 12 mai 2017 en qualité d'agent de médiation, d'information et de service par la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS, exploitant l'enseigne STIBUS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02272_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 avril 2021 ; 2°) d’annuler les décisions de rejet du maire de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00972_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision de rejet du maire de Marseille

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748739-1843150

Admin. suprême

22 août 2006

22 août 2006

Timothy Walker est né en 1942 et vit à Shipston Stour, dans le Warwickshire. Tous trois sont des ressortissants britanniques.

Source officielle

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