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100 résultats pour « Stoeber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61640699bb1f62837b49253e

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Yann BOURMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P506 Société ADREOLI ROBERT ET CIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas STOEBER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

demeurant... 77130 MONTEREAU FAULT YONNE représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912da

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

ASSURANCES IARD pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Philippe RAYER, avocat suppléant de Me STOEBER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5598

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

toque : P0143 SA GENERALI IARD dont le siège sociale est : [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par Me Nicolas STOEBER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b07

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Représentée par et assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 INTIMÉ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620633

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ACCORDE A LA "SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE A DISTANCE DE METZ-BORNY" STEB

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

Larissa 26 Ruzhdi SADULA 1984 bulgare Larissa 27 Coscun SAHıN 1982 turc Larissa 28 Mustafa SALIMOV 1985 bulgare Larissa 29 Ferdi SMAIL 1969 bulgare Larissa 30 Mahammadu SRAJ 1989 afghan Larissa 31 Sotir STOEV

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC004599415

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Pourquoi n’êtes-vous pas restée la brave mère célibataire après votre triomphe sur Stoiber   ? Pourquoi vous laissez-vous photographier ainsi   ?

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC003682012

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

width:137.09pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36820/12 Stoyko Kolev STOEV

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408ece

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coffin-Rénier, société civile professionnelle, dont le siège est 15, place Steber

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Gérard Segura, domicilié 4 impasse des Templiers, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, 72 / à Mme Sylvie Stieber, domiciliée 16 allée des Noyers, 69330 Jonage, 73 / à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182295

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   2213/15 15/12/2014 Isak AJRULI 16/03/1954 Tetovo   Goran STOEV   8082/15 06/02/2015 Sejfedin HARUNI 26/01/1944 Gradec

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba5aaacbea0fe688736

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 23/00686 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFN EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [Z] demeurant 32 rue Stoeber

Source officielle
TJ

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e88

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0132 DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203718_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En outre, en se bornant à se prévaloir de la réalité de son emploi au sein de la société Steb, alors que l'arrêté en litige fait mention de l'arrêt du 12 novembre 2020 de la cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02249_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que, si les deux sociétés " STEB " et " MAX " pour lesquelles il a travaillé et produit des bulletins de salaire à l'appui de ses allégations alors même que ces deux sociétés ont été condamnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, demeurant 13 rue des Frères Stoeffer à Strasbourg (67000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC000503503

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 5035/03 by Irena STIEBER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00422

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

cet organisme avait visité les installations le 13 novembre 2012 et avait relevé des non conformités électriques ; que les travaux de mise en conformité avaient fait l'objet de deux devis des sociétés Streb

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2513179_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

démontre avoir travaillé en tant que manœuvre au sein de la société Barroso Manuel d’octobre 2018 à juillet 2019, et produit également deux bulletins de salaire de d’août 2019 et janvier 2020 de la société STEB

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI KARCHER STOEBER

SIREN 841635261GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

13/04/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI KARCHER STOEBER

SIREN 841635261GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration , location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

21/08/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI 16 RUE STOEBER

SIREN 428008213GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

modification survenue sur l’administration

10/12/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI ROBERTSAU STOEBER

SIREN 339975799GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

09/01/2008

Voir →