animal l'agriculteur dépositaire de celui-ci dans le but de fournir une prestation spécifique ; que le contrat de vente d'herbe sur pied par lequel le vendeur accueille les animaux de l'acheteur sur ses terres

[D], que ce dernier n'exploitait plus les terres, sans constater qu'un tel défaut d'exploitation par M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Victoire Z..., demeurant à Bourg Saint Claude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986, par la cour d'appel de Basse-Terre

X..., lui a fait notifier un projet de vente de ses terres ; que M.

l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'[O] [C] a succédé à sa mère sur l'exploitation agricole familiale, celle-ci lui ayant cédé son exploitation et consenti, à cette occasion, deux baux sur les terres

P... et la Sci Gei-Terre) contre le même défendeur (K...

à un tiers qui les exploite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté d'une part, que les époux [G], copreneurs, justifiaient par de nombreuses attestations qu'ils exploitaient effectivement les terres

de la donation du 1er avril 1997 portant sur cet immeuble ; Et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° U 02-17.160 dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Basse-Terre

Maxime Flora F..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 15 / M. Eugène XU..., demeurant Morne Chaulet à Basse-Terre (Guadeloupe), 16 / M.

que la parcelle cadastrée AL 685 a déjà été partiellement expropriée et que le juge de l'expropriation a exproprié deux fois le même bien, que les parcelles AL 613, AL 631 et AL 637 ne sont pas des terres

Rémi X... les terres et bâtiments d'exploitation et à sa soeur Florence le château ; que par acte authentique du 8 juin 1978, la commune de Laurens (la commune) a acquis de Mme Florence X... le château

[N] [Z], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Tereos France, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 7], 7°/ à M.

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 15 mai 2019) et les productions, Mme J... a confié, en février 2013, à Mme T...

épouse, aux droits desquels viennent M. et Mme [A] (les bailleurs), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [Y] (les preneurs) une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et des parcelles de terre

Mme [W] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que seules des terres vaines et vagues peuvent être susceptibles d'un abandon et non pas les terres cultivables qui ne sont pas mises en valeur au

Y..., propriétaire de deux parcelles de terre sur lesquelles il avait consenti un bail rural à M.

X... épouse Q..., en limitant la demande en partage aux terres [...], cadastrée [...] et le lot 5 de la terre PIKUAPEHI, cadastrée [...] et que le juge, en ordonnant le partage des terres entre l'époux

juillet 2004, pourvoi n° 03-10.377), que, par contrat du 8 avril 1998, la société Deramecourt s'est engagée à livrer à la société Mc Cain alimentaire (société Mac Cain) une certaine quantité de pommes de terre

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2003), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) ayant acquis, en 1990, diverses parcelles de terre

[G] [O], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° T 21-15.487 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), dans le litige les opposant : 1°/