ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] (Suisse) dont le domicile est élu en la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques ARMENGAUD, avocat

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Omar M’Hallem-Driss, de contester la paternité de celui-ci et à M.

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/11/2015 *** N° de MINUTE : 613/2015 N° RG : 14/06217 Jugement (N° 12/00435) rendu le 12 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. Z.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Y...

au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société BRASSERIE DE SAINT OMER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de la société Immobilière 3 F, de Me Le Prado, avocat des époux

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de la société Immobilière 3 F, de Me Le Prado, avocat de Mme Y

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat

au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE Madame [L] [J] [W] née le 12 Septembre 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie Prevost

47.56pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41175/98 présentée par Richard Omar

N°Minute : 2026/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B53Z JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEUR M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE

au barreau de PARIS, toque : K0090) assistée de Me Pierre GREFFE (avocat au barreau de PARIS, toque : E0617) INTIMÉE SARL LUN'ART prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Adresse 1

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

R... a saisi en 2009 la SCP Q... & S..., avocats au barreau de Saint-Omer, afin d'obtenir la condamnation de l'Union départementale du Pas-de-Calais (UNSA) à lui restituer une somme de 76.500 euros placée

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/04/2011 **** N° MINUTE : N° RG : 10/04197 Jugement (N° 07/612) rendu le 10 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER

Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Foncinvest, de la SCP Boré, Salve de Bruneton