AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005731300
3 avril 2003
3 avril 2003
Aucun argent pour le temple de Preiļi n’a été reçu de [I.M.] ni par le biais de la caisse, ni par le biais de la banque (...) ».
Source officiellePage 3 sur 8
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
, d'une grange partiellement découverte à la suite de la tempête de 1999 et de diverses parcelles de terre, le tout pour une superficie de 24 hectares environ.
Source officielle