CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 résultats pour « TEMPELS RUIZ Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005731300

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

Aucun argent pour le temple de Preiļi n’a été reçu de [I.M.] ni par le biais de la caisse, ni par le biais de la banque (...)   ».

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

, d'une grange partiellement découverte à la suite de la tempête de 1999 et de diverses parcelles de terre, le tout pour une superficie de 24 hectares environ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20b

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

, plat mais de forme très irrégulière, en nature de pré à l'état de friche pour l'essentiel sauf la parcelle ZH 391 d'une superficie de 315 m ² à usage de pré et de jardin potager, avec présence de ruines

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

651fa5bbc601f0831899197f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ils exposent que les bâtiments à usage de 'stabulation génisses', édifiées lieudit 'Les Porées' se sont dégradés au cours des tempêtes hibernales, des tôles s'échappant du bardage et de la toiture par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201832_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Alex, ni, enfin qu'elle aurait été privée du droit de manger avec ses collègues et de prendre une bouteille d'eau lors de ces opérations sur le terrain suite au passage de la tempête. 15.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[K] [C] la somme de 130 140 euros au titre des travaux à la charge du bailleur et non effectués en temps utile par elle, ainsi qu'à la réparation du dommage dû à la tempête de 1999, Vu l'article 1289

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100201

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la valeur de l'immeuble situé à Poillé sur Vègre, 6 rue du Temple, attribué à Mme Marie-Christine X..., à la somme de 163. 677 ¿ et d'AVOIR fixé la valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300615

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

coût d'entretien était trop lourd, une procédure de classement aux monuments historiques a été entreprise, des travaux urgents en 1987 n'ont pas été satisfaisants et pérennes et n'ont pas résisté à la tempête

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4e5

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

de l'immeuble au sens de l'article 1722 du Code civil s'entend de l'usure normale imputable au temps ; qu'il ressort du rapport d'expertise que la charpente n'a pas été traitée et est atteinte par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405455_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Si les requérants empruntent une partie de l'Impasse des Communaux pour rejoindre leur maison d'habitation qui se situe Chemin des Templiers, cette partie de l'Impasse des Communaux est suffisamment large

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202957_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

octobre 2021, un marché public de prestations d'expert d'assuré à la société Evalrisk Expertises pour se faire accompagner dans l'évaluation des préjudices liés aux ouvrages sinistrés ou détruits par la tempête

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310290

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit Monsieur G... responsable des dommages causés par la ruine de son bâtiment ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005731300

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

La somme d’argent qui aurait dû accroître du fait de ce «   temps mort   » (...) a, en revanche, atteint Preiļi sous un montant sensiblement réduit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC001442205

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

Défense selon lequel l'article 165 § 8 avait été incorporé dans la loi n o 221/1999 dans un but de protection des familles des militaires qui avaient été déployés en 1991 dans l'opération «   Tempête

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4752

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

15 décembre 1989) de l'avoir condamné à payer l'indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement alors que, selon le moyen, d'une part, le comportement inconséquent, voire suspect, du salarié qui ruine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e74

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Flore MASURE, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION UNION DES PHOTOGRAPHES CREATEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 121 rue Vieille du Temple

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb43b1f28ac82188e4142a

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2019, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christophe RUIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00554

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

municipales 2013 une convention de renouvellement urbain, dont le Trésor Public, dont tous les services ont dit clairement à la mairie en cours que signer cette convention c'est assurer la mort, la ruine

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

peut revendiquer aucun acte d’entretien de voirie de nature à combattre la prescription acquisitive avant la naissance du litige en 2018 et notamment aucun désencombrement du chemin à la suite de la tempête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200909

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction" ; qu'il n'est pas contesté que la ruine s'entend comme la destruction totale ou la dégradation partielle

Source officielle