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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2302247_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104242_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Colliou, représentant la commune
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300029_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201211_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Amand, représentant M. B.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300763_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, - et les observations de Me Leroy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b08a
25 août 2022
25 août 2022
861 937, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402730_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404265_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886700
30 mars 2011
30 mars 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Nanterre ; Considérant
Source officielle17e chambre
6034c2bac85f0eadbc4032ce
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00199 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie THIEFFINE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102389_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Maszars-Drimaracci, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204446_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211179
1 juillet 2021
1 juillet 2021
The applicants submit that following the delivery of the judgment certain hospitals refused to perform abortions in cases of foetal defects.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211177
1 juillet 2021
1 juillet 2021
The applicants submit that following the delivery of the judgment certain hospitals refused to perform abortions in cases of foetal defects.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LOPES FACADES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Caroline FAVRE DE THIERRENS - Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215680
17 janvier 2022
17 janvier 2022
The applicants submit that following the delivery of the judgment certain hospitals refused to perform abortions in cases of foetal defects.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212756
8 octobre 2021
8 octobre 2021
The Constitutional Court’s judgment deprived her of the possibility to terminate pregnancy on the ground of foetal defects.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304361_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aux termes de l’article L. 80 B du même livre : « La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211176
1 juillet 2021
1 juillet 2021
The applicants submit that following the delivery of the judgment certain hospitals refused to perform abortions in cases of foetal defects.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Autorise formellement le principe de l’étude et du chiffrage de certains travaux modificatifs (hors aléas) sur proposition du mandataire puis autorise formellement la réalisation ou non de ces derniers
Source officiellePage 3 sur 9