TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HUJ N° : 2-CB Requête du : 19 février 2024 [1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WUG N° : /MM Assignation du : 06,07, Mai 2024 N° Init : 23/57437 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Altiora, société anonyme de droit belge, dont le siège est Abdijstraat 1 à 3271 (00001) Averbode (Belgique), 2°/ de la société Tropique

La société LBS conteste la nouveauté et l’individualité du modèle Madrid au motif que celui-ci constituerait une copie service du modèle Nike Air [Localité 4] 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IPW N° :1/MC Assignation du : 23 Novembre 2023 N° Init : 23/55631 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'intérêt pour agir : 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/57206 N° Portalis 352J-W-B7J-DBAG2 N° : 6MF/CA Assignations des : 23 et 24 octobre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHO N° : 12 Assignation des : 16, 17, 18, 19 Janvier 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

Mme B fait valoir qu'elle est mère d'une enfant française, née à La Tronche (Isère) le 17 novembre 2018 et reconnue par un ressortissant français le 28 juin 2021.

Je vous ai indiqué que j'avais pris connaissance du mail de 10h20 dont vous m'aviez mis en copie ainsi que Monsieur [A] [O].

public, étaient incriminés les commentaires suivants, mis en ligne sous ce premier texte par quatre internautes le même jour ou le lendemain : « Bon alors personne pour en faire quelque chose de sa sale tronche

Y... avait fait valoir que le conseil de prud'hommes s'était fondé sur une retranscription tronquée d'une conversation téléphonique extraite du rapport d'enquête du conseil des marchés financiers, dont

le statut du tronçon 31-ZONE2-2044, situé sur la partie aval.

Il soutient que, pour le tronçon de voie verte qu’il conteste, le projet n’est pas justifié par un motif d’intérêt général, dès lors que ce tronçon longe une voie communale à faible trafic, qu’une solution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSV N° : 1 Assignation du : 11 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore ADDUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Me Philippe YLLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A demandent l'annulation de cet arrêté. Sur le droit applicable : 2.