B C, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados née

Affaire : Madame [W] [K] épouse [V] représentée et assistée de Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 21.102 C/ Monsieur [E] [N] Représenté par Me Eléonore TAFOREL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30

Un mémoire produit pour Mme A, représentée par Me Taforel, a été enregistré le 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

.-14000 CAEN comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du CHU-Centre Esquirol Avenue Côte de Nacre-14000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamotte-Taurelle, société anonyme dont le siège social est sis à Vitrolles

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de société anonyme "LAMOTTE-TAURELLE", - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme C D, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 385 euros,

B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure D, représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Reprenant ses dernières écritures notifiées le 13 octobre 2022, la Société TAFANEL demande le rejet des demandes de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la société La Caravelle, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le préfet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00095 N• MINUTE : 2025R00167 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ETABLISSEMENTS TAFANEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le sous-directeur

B A, représenté par Me Taforel : 1°) forme opposition à la contrainte du 12 décembre 2023 émise à son encontre par Pôle emploi Normandie, devenu France Travail, et qui lui a été signifiée le 19 décembre