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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2002
2 avril 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laurence X... née le 29 Avril 1971 à CAGNES SUR MER (06800) Demeurant 13, Lotissement des Lauriers 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
10 avril 2002
date du 18 Avril 2000 D'une part, ET : Monsieur Arnaud Gaétan Y... né le 14 Décembre 1962 à LILLE (59000) Demeurant Résidence des Jardins 24 rue Mage appt- 503 Bat A 31000 TOULOUSE représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
Madame Nicole X... épouse Y... représentés par Me TANDONNET assistés de Me RAVAZ, avocat Madame Solange X... épouse Z... Mademoiselle Viviane X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db5
15 mai 2002
15 mai 2002
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions , domicilié en cette qualité au siège, ... es-qualité de Mandataire Liquidateur judicaire de la SCI SOULET représentée par Me TANDONNET
Source officielle2ème chambre section C
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de NIMES Monsieur [X], [Z], [J], [E] [B] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5a
5 septembre 2007
5 septembre 2007
CAHORS Maître Christian X... ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SA CLINIQUE DU QUERCY Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86a
10 avril 2024
10 avril 2024
l'Agence Immobilière 44-45, son syndic, SARL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Le Pla d'Adet [Adresse 17] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
15 mars 2006
dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d00
7 janvier 2004
7 janvier 2004
APPELANTS d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Février 2003 D'une part, ET : Madame Christine Z... divorcée X... représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 14 Juillet 1972 à LAGNY SUR MARNE (77400) de nationalité française remplaçante ATSEM demeurant ... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3e
20 janvier 2004
20 janvier 2004
assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de NERAC en date du 06 Mai 2002 D'une part, ET : Madame Michèle X.... représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fb
22 novembre 2004
22 novembre 2004
la SELARL LEXI, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 14 Décembre 2001 D'une part, ET : Madame Françoise X.... épouse Y... représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 07 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur Jean-Luc X... exerçant son activité sous l'enseigne PRESTIGE AUTO demeurant... 47500 FUMEL représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleChambre 3-4
6a0ffb3acdc6046d478a7144
21 mai 2026
21 mai 2026
NJMG Représentant : Me Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.N.C.
Source officielle1ère Chambre
6363686937e31b7f74444a70
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SANNOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS APPELANT ET : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 18] en date du 11 avril 2025 dans une affaire RG 11-24-0025 d'une part, ET : [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Février 1998 D'une part, ET : Société CANCAVA dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX prise en la personne de son représentant légal, demeurant représentée par Me TANDONNET
Source officiellePage 3 sur 63