Dans ces conditions, et compte tenu de leur apparence générale, la circonstance que les passeports et taskeras versés au dossier portent l'en-tête de la République islamique d'Afghanistan ne permet pas

Article 2 : La VILLE DE SAINT-ETIENNE est condamnée à verser à la société anonyme Tartary la somme de 30 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TARTARY ; la SOCIETE TARTARY demande au Conseil d'Etat de condamner la ville de

mutations technologiques ; qu'il était constant en l'espèce qu'aux mois de juillet et d'août 1990, la société Locatrans avait, d'une part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin" à Tartas

Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses de cations évitant la précipitation de sels de tartre

La décision de rejet de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fondée sur les motifs tirés d'une part, de ce que la taskera de Mme E a été établie 32 ans

Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022 sous le n° 2201108, Mme D A, représentée par Me Tartera, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle

NN... étant revenu partiellement sur ses déclarations en ce sens qu'il n'aurait recueilli des adhésions au Tahoeraa qu'en dehors du service, M.

N... ainsi que la somme de 11 860 F à la société Tartary, en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE POUGET A COMMANDE A LA SOCIETE NOURISSON DES TARIERES DESTINEES A PERCER DES TROUS DANS LES TRAVERSES DE BOIS

Il est indiqué dans cet acte qu'il a été émis conformément à la tazkera et à la nationalité du titulaire.

2] 1999 à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 19] représentée et assistée de Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Simon VAN KEIRSBILCK

d'appréciation au regard de ces dispositions ; l'identité du jeune H et le lien de filiation les unissant sont établis par les documents d'état civil produits, tels que son certificat de naissance, sa taskera

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ateliers thiernois de coutellerie (ATC) production, société anonyme dont le siège est Le Moulin Neuf, 63250 Celles-sur-Durolle, 2 / la société Tarrerias-Bonjean

Cependant, les taskeras étant des documents d'identité et non des actes d'état-civil, la seule circonstance que deux taskeras ont été successivement établies par les autorités afghanes n'est pas de nature

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation Tarrerias

et du droit d'asile ; l'identité de la demandeuse de visa et sa correspondance avec celle apparaissant sur cet acte de mariage sont justifiées par son passeport ainsi que son acte de naissance et sa tazkera

Abbas E... : Pour justifier de l’identité de la demandeuse présentée comme l’épouse du réunifiant sont produits une taskera (carte d’identité afghane) mentionnant que Mme K...

Le nom du père apparaissant sur les taskeras des enfants est " H F " ou " H Hussian ".

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : F 22-21.414 Demandeur(s) : la société d'Exploitation Tarrerias Bonjean Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer