l'espèce, il résulte du rapport d'expertise homologué par les juges du fond que, même si la faiblesse des fondations n'a engendré, à la date du rapport, aucun risque de désordre, "la possibilité d'un tassement

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches-du-Rhône

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches

du travail ; que cette disposition permet tout d'abord à la victime de faire juger de l'imputabilité - totale, solidaire ou partagée - de l'accident du travail à un tiers qui n'est pas justiciable du TASS

dommages-intérêts au profit de la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, partie civile ; "aux motifs qu'il avait été constaté, du 17 août au 21 octobre 2005, un agrainage non dispersé avec des tas

que si Thomas X..., pas plus que les autres salariés de l'entreprise, n'avait suivi aucune formation spécifique sur la sécurité en-dehors de l'entreprise, une formation à la sécurité était donnée sur tas

compactage avec engin hors taxe : 11 000 francs" sans jamais fixer un prix de 2,75 francs le mètre carré pour ce dernier poste ; qu'en déduisant de cette facture une réduction du prix de mise en place et tassement

X... fait grief à la décision attaquée (TASS de Bordeaux, 30 septembre 1986) de l'avoir débouté de son opposition au motif, selon le pourvoi, qu'il convenait de le renvoyer à suivre la procédure amiable

des "litières accumulées", a pour habitude de stocker les fientes évacuées, à même le sol, et qu'il constitue de la sorte un dépôt de fumier, dont le caractère permanent n'est pas discutable puisque le tas

, alors « que toute décision doit être motivée et que ne satisfait pas à cette exigence le juge qui ne procède pas à une analyse au moins sommaire des éléments de preuve ; qu'en déboutant la société TASF

responsables des désordres et tenus à réparation, in solidum, avec la compagnie L'Auxiliaire, l'arrêt retient que les fissures intérieures ayant donné lieu à une action de "la copropriété" en 1973 et le tassement

concerne les procédures 1522/ 89 et 5285/ 92, l'exception d'incompétence tirée de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que la qualité de maire de la commune de Tasso

risques que comporte le défaut de chargement ou d'arrimage; qu'en affirmant le caractère apparent du défaut de chargement, motif simplement pris de ce que le chauffeur avait constaté le caractère très tassé

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 9 février 1995, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste

WELL PLACE, TAS INVEST et TASALIA HOLDING appartiennent au même groupe et sont gérées par le même dirigeant.

effectivement sur chantier ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1 et suivants des arrêtés des 13 décembre 1971 et 19 décembre 1979 : 2 / que le jugement définitif du TASS

Z... une mise à disposition au profit de la société TAS pour un poste de contrôleur, que le refus de la société TAS de poursuivre la mission a été dicté par la considération de ce que c'était M.

expliquait son comportement, laquelle (sic) au demeurant n'était pas la seule à agir ainsi ; que le chef d'équipe, Jean-Pierre Z..., désigné par le prévenu comme étant celui ayant assuré la formation sur le tas

Le 17 septembre 2012, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS').

[C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS ou le Tribunal) de recours contre les décisions des commissions de recours amiable de la CPAM 92 et de la