AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164511
15 décembre 2016
15 décembre 2016
; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins
Source officiellePage 3 sur 36
Avis
CADA:20165264
15 décembre 2016
15 décembre 2016
; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins
Source officielle