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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce72
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce78
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22fa4
9 août 2023
9 août 2023
[Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Andrivet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officielleJ.L.D.
6626ab071329eb3db7c27c33
21 avril 2024
21 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350adf
16 avril 2024
16 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Théophile
Source officielleJ.L.D.
661ec216a0f6350336350c9b
16 avril 2024
16 avril 2024
Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b53bb40ec8318f31dab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
comparant le greffe ayant été informé par courriel du 20 octobre 2023 à 09h24 du refus de l'intéressé de se rendre à l'audience de la cour d'appel INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David Silva-Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
avocat de permanence au barreau de Paris - renonce à l'assistance d'un interprète à l'audience et déclare comprendre et parler le français INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officielleJld
67856c03aaacbea0fe681fa6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Théophile
Source officielle20e chambre
64437d66823e6dd0f8bf824d
21 avril 2023
21 avril 2023
[F] [V] [W], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Théophile BALLER, de la
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411 commis d'office, et par monsieur [O] [Z], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713c
19 avril 2023
19 avril 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed7142
19 avril 2023
19 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7144
19 avril 2023
19 avril 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7148
19 avril 2023
19 avril 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7158
19 avril 2023
19 avril 2023
interpète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce58
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
Source officiellePage 3 sur 7