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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170900
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Thierry B et Dominique C, lui a infligé la sanction du blâme ; 2°) de mettre à la charge du conseil régional de l'ordre des médecins de Haute-Normandie la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.
Source officielle4ème chambre
69e95a0ccdc6046d4731b3ca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEURS Société MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me Béatrice WITVOET [Adresse 6] SACA TERMINAL NORMANDIE
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffad8
6 février 1996
6 février 1996
Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301138_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Caen la requête de la société Grenke Location, représentée par Me Thiery
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
25 janvier 2019
CONDAMNONS la SOCIÉTÉ PCS THIERRY aux dépens d'incident et d'appel. La société PCS Thierry a déposé une requête en déféré à l'encontre de l'ordonnance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01480
4 juin 2009
4 juin 2009
Francisque Z..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Moulinex, tous deux domiciliés ..., - à la société civile professionnelle (SCP) Bécheret et Thierry,
Source officiellecr
613725cecd58014677420a82
26 février 1998
26 février 1998
Thierry, prévenu, - A...
Source officiellecr
613726a5cd58014677427586
30 mai 2007
30 mai 2007
l'expertise datée du 28 février 2001, soit 7 mois après la vente (arrêt attaqué p. 9 al. 3) ; "alors que Didier X... avait souligné dans son mémoire qu'au moment de la cession par la société Bariau Normandie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01173_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cap digital Paris Région a demandé au tribunal administratif de Paris puis au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la région Normandie lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
La Caisse régionale de crédit agricole de Normandie-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Normandie, a constitué avocat, mais n'a pas conclu devant la Cour.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Ghislaine X
6137218acd580146773f49e8
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Thierry, demeurant ...
Source officielleciv1
613722eecd5801467740360e
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Thierry X..., demeurant "Le Seuil Marin", avenue de Chausey à Kairon, 50380 Saint-Pair-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f3990
5 mars 1991
5 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Huileries Normandes, devenus Holfimer, ayant son siège .
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301041_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société Grenke Location, venant aux droits de la société Holding Lease France, représentée par Me Thiery, demande au tribunal
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d47
29 mai 1990
29 mai 1990
(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société en nom collectif "LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE", dont le siège social se
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04150 No MINUTE : 16/ 60 Appel de l'ordonnance rendue le 03 Novembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc6
16 décembre 2014
16 décembre 2014
le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS DECA FRANCE NORMANDIE
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4642
5 mars 1991
5 mars 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°) la société des Huileries Normandes, société anonyme, ayant son siège
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04497 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me NAVENNEC-NORMAND - Me
Source officielleciv1
61372196cd580146773f506b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semoulerie de Normandie, société en nom collectif, dont le siège
Source officiellePage 3 sur 46