SOLAUBAT (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

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à l’audience DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [D] [H] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

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LA STATION La SCI DE LA STATION, société civile immobilière au capital de 1.524,49€, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 4], représentée par son administrateur provisoire, Maître Béatrice

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] [W] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Rachid HENOUSSENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1278 SELAS LACOURTE & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Thomas

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [M] [L] représentant des salariés, Monsieur Thomas PENALVER, Greffier DEBATS

dite Ludmilla B..., demeurant à Paris (8ème), 42, cours Albert 1er ; en cassaton d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de Mademoiselle Béatrice

suivante : La société civile de construction vente L'Augauria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Bègles

Mortgages, ayant pour recouvreur la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank [Localité 5] Public Limited Company, anciennement dénommée société Bear

G8 - Appt. 446 - 33130 BEGLES Libre Jamais condamné Cité, absent, sans avocat. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C. - PARTIE CIVILE Z...

[L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Paul CHEVALLIER, Monsieur Jacques BAUME, Monsieur Thomas

Thomas Z, demeurant ..., ... ; M. Fabre B, demeurant ... ; M. Patrice C, demeurant ... ; Mme Béatrice D, demeurant ... ; Mme Agnès E, demeurant ... ; Mme Marie-Claude F, demeurant ...

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas