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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa335aa
1 juillet 2025
de Madame [R] [L], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur Damien LEYMONIS DEMANDEUR(S) - S.A. [29] (Réf. 202100212) dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] Représentée par Me Thomas
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU
DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e080
7 octobre 2025
ALLIANZ I.A.R.D dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE dont le siège social est
2ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f26
4 avril 2023
FIDUBANQUE (THEMIS BANQU E/FIDUCIAL BANQUE) immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 302 077 458 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Thomas
CHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216704
5 avril 2023
qualité au siège RCS POITIERS 775 715 683 [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par Me Frédérique POLLE, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Thomas
6a0e300ccdc6046d475d6608
Portalis DB3J-W-B7K-G6XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me DROUINEAU
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f427e08341cb497a002
3 octobre 2025
Madame [B] [F] DEMANDEURS Monsieur [G] [K] né le 11 Février 1996 à [Localité 4], et Madame [Z] [W] née le 10 Août 1995 à [Localité 5] (64), demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Thomas
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098ba
3 octobre 2024
HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER - NARDEUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Ayant pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU,
6780b93bb10ab0632f704aa6
9 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Plaidant par Me Thomas DROUINEAU
6780b93bb10ab0632f704aa8
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Plaidant par Me Thomas DROUINEAU
Chambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000c
27 juillet 2023
18 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : Madame [N] [I] née le 14 avril 1966 à [Localité 6] (23) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
696a0a4acdc6046d4780d5c0
15 janvier 2026
INTIMÉE : Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Christelle BRAULT, avocats au barreau de POITIERS.
Contestations avocats
6801dcaa2d41c0a3fc6eca3b
17 avril 2025
[K] 1927, représentée par son co-gérant Maître [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS substituté par
68f1668888dcb0e97e924b58
4 avril 2025
1984 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thomas
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcd
29 avril 2025
qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], sise [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Assistée à l'audience par Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas
CHAMBRE 8 SECTION 3
69610addcdc6046d47bff299
8 janvier 2026
France (créancier inscrit) au domicile élu de Me [L] [R], notaire [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué assistées de Me Thomas
68e5853d0e2901d10fa5dfda
Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : SA AXA ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thomas
6864bea6f8541312a816c49e
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS TRESOR PUBLIC [Adresse 4] [Localité 2
671894b5d8ceca1cd7019262
22 octobre 2024
CREDIT MUTUEL [Localité 8] ALIENOR [Adresse 3] [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat plaidant Me Thomas
S.I
697a510fcdc6046d4702a7b8
12 janvier 2026
la personne des ses représentants légaux domicilités en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eric DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (postulant), Me Thomas
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