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85 résultats pour « Thomas DROUINEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253f7f819a118aa335aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Madame [R] [L], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur Damien LEYMONIS DEMANDEUR(S) - S.A. [29] (Réf. 202100212) dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] Représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e080

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIANZ I.A.R.D dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE dont le siège social est

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e38b510604f5bc1f26

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FIDUBANQUE (THEMIS BANQU E/FIDUCIAL BANQUE) immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 302 077 458 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6386826f3a04f5216704

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

qualité au siège RCS POITIERS 775 715 683 [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par Me Frédérique POLLE, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Thomas

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e300ccdc6046d475d6608

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DB3J-W-B7K-G6XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me DROUINEAU

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f427e08341cb497a002

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [B] [F] DEMANDEURS Monsieur [G] [K] né le 11 Février 1996 à [Localité 4], et Madame [Z] [W] née le 10 Août 1995 à [Localité 5] (64), demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cfa4ff9ec259c098ba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER - NARDEUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Ayant pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93bb10ab0632f704aa6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Plaidant par Me Thomas DROUINEAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93bb10ab0632f704aa8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Plaidant par Me Thomas DROUINEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

18 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : Madame [N] [I] née le 14 avril 1966 à [Localité 6] (23) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0a4acdc6046d4780d5c0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

INTIMÉE : Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Christelle BRAULT, avocats au barreau de POITIERS.

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CA

Contestations avocats

6801dcaa2d41c0a3fc6eca3b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] 1927, représentée par son co-gérant Maître [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS substituté par

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668888dcb0e97e924b58

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1984 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], sise [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Assistée à l'audience par Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69610addcdc6046d47bff299

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

France (créancier inscrit) au domicile élu de Me [L] [R], notaire [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué assistées de Me Thomas

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853d0e2901d10fa5dfda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : SA AXA ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea6f8541312a816c49e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS TRESOR PUBLIC [Adresse 4] [Localité 2

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b5d8ceca1cd7019262

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CREDIT MUTUEL [Localité 8] ALIENOR [Adresse 3] [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
TJ

S.I

697a510fcdc6046d4702a7b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la personne des ses représentants légaux domicilités en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eric DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (postulant), Me Thomas

Source officielle

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