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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

63c8eeecdc5b777c90992f61

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

RG F 18/00834 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 19 Avril 1984 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6813036a6a331c9f4ab39b84

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Adresse 1] CHANTILLY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200360

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Salsa, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200361

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Salsa, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210224

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200041

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210465

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [E] [M], divorcée [H], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200926

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° D 23-50.005

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210095

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210096

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210101

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210102

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200791

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Environnement et énergies locales et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200806

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société FH Holding, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211074

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11074 F Pourvoi

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452287.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210097

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210098

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210099

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle

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