Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [O], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son

] [Localité 9] Représentée par Me Andréa THOMAS de la SCP Bernard BREZULIER - Frédéric LAROQUE-BREZULIER & Andréa THOMAS, avocat au barreau de VANNES Madame [L] [CW] [I] [UG] [OU] épouse [D] née

licenciement s'agissant des entreprises de moins de 1 I salariés ; que, constatant que le salaire mensuel de Mme A...

DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMSIP-ENTREPRISE FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A THOMAS

et prestations de prévoyance de la salariée pour un montant supérieur à celui des sommes qu'il avait versées à la salariée dans le cadre de son droit au maintien du salaire, la cour d'appel a privé sa

le lien de subordination entre elle-même et Thomas B... , gérant de la société mère Thomas Fleurs, et de la société Savid Fleurs, avec laquelle le contrat de travail a été signé.

de subordination entre lui même et Thomas C... , gérant de la société mère Thomas Fleurs, et de la société Savid Fleurs, avec laquelle le contrat de travail a été signé.

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [O], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son

retient que le tableau produit par l'employeur conforme aux mentions des bulletins de paie établit que le salarié a été intégralement réglé de ses salaires pendant cette période, y compris pendant la période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Salon Gin'Styl, Mlle Z...

en ce que l'arrêt définit le 'salaire mensuel brut' de Monsieur [T] [H], par référence à celui des conseillers vendeurs appartenant à la même classification que lui, comme étant le 'salaire contractuel

Deux enfants sont nés de ce mariage, Julie, née le 11 mars 1991 et Thomas, né le 24 février 1993.

à payer au salarié des indemnités compensatrices de salaire, de congés payés, de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le jugement du tribunal d'instance

[F] figurant sur ses bulletins de salaire, a relevé que M.

; qu'au vu des avis d'imposition sur le revenu de 2005 et 2006, de leurs bulletins de salaire de 2005, le mari percevait un salaire moyen de 40.990 ¿ et 35.384 ¿ et l'épouse de 19.982 ¿ et 15.879 ¿ soit

[C] [U] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS Intimé

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 10 Avril 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

X... à verser à Mme Y... une contribution de 500 euros à l'entretien de Thomas du 1er septembre 2005 au 30 juin 2006, AUX MOTIFS QUE « Thomas a obtenu un BTS en mécanique et automatismes industriels

Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélia THOMANN

Thomas X... a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de VRP exclusif par la société Textiles coton et rayonne manufactures (TCRM) ; qu'il a été licencié le 21 avril 1999 ; qu'il a saisi le conseil