Hakan Duman c. Turquie (n o 28439/03) Le requérant, Hakan Duman, est un ressortissant turc né en 1983 et résidant à Bursa, en Turquie.

Dumas, président de chambre, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, M.

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

- du 27 aout au 4 septembre 2007 (société EASY COMPTAGE) - ainsi que dans le cadre d'un emploi saisonnier (vendanges) à compter du 3 septembre 2007 (société DUPORT DUMAS) il y a lieu de constater que

L’opération dura au total environ 15 secondes, pendant lesquelles 40 balles furent tirées sur la voiture qui s’éloignait.

LAVAUD Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS

  Hakan Duman v. Turkey (no. 28439/03) The applicant, Hakan Duman, is a Turkish national who was born in 1983 and lives in Bursa (Turkey).

Ils le mirent également dans une position douloureuse en tirant ses pieds vers sa tête. Enfin, les policiers lui mirent un masque à gaz et passèrent de l’ammoniaque dans le tuyau.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentée par Me Sabrina KEMEL loco Me Olivier ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [L] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annick DUMAS

Adriatik Koci («   le requérant   ») né en 1975 et résidant à Tirana, représenté par M e   M.

Localité 10] 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

On 11 February and 14 December 2000 the Tirana District Court and the Tirana Court of Appeal amended the Commission decision and ordered that the applicants would be compensated in one of the ways provided

de la Cour, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany

Albania (application no. 19206/05) The applicant, Ramiz Dauti, is an Albanian national who was born in 1947 and lives in Tirana (Albania).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Albanie (n° 44023/02) Le requérant, Lulzim Caka, est un ressortissant albanais né en 1970 et purgeant actuellement une peine d'emprisonnement à Tirana.