CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

81 résultats pour « Touririne- Benatman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434113_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402684_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

E A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02277_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426380_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402706_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606881_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au sous-préfet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424340_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2327916_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009795_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 17

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209394_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

G F, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410924_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304111_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00181_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208120_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

E A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407067_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Veuve C..., représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03837_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 2209394/1-2 du 5 juillet 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212243_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A D, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02868_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404004_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.