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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434113_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre - 4/11
DTA_2402684_20240506
6 mai 2024
E A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02277_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2
Reconduites à la frontière
DTA_2306967_20231012
12 octobre 2023
C B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
2e Section - 1re Chambre
DTA_2426380_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402706_20240311
11 mars 2024
A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606881_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au sous-préfet
3e Section - 2e Chambre
DTA_2424340_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2327916_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
6ème Chambre
DTA_2009795_20221027
27 octobre 2022
C A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 17
1re Section - 2e Chambre
DTA_2209394_20220705
5 juillet 2022
G F, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
4ème chambre
DTA_2410924_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
1ère Chambre
DTA_2304111_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à
Juge des référés
ORCA_25PA00181_20250228
28 février 2025
C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
3ème chambre
DTA_2208120_20230307
7 mars 2023
E A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
10ème chambre
DTA_2407067_20260216
16 février 2026
Veuve C..., représentée par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours
ORCA_22PA03837_20230328
28 mars 2023
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 2209394/1-2 du 5 juillet 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212243_20220708
8 juillet 2022
A D, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a
ORCA_25PA02868_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
DTA_2404004_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
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