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197 résultats pour « Tournier Barnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302974_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2023, 21 novembre 2023, 17 décembre 2023, 17 avril 2024 et 16 mai 2024, Mme B Girard, ayant pour avocat Me Tournier-Barnier

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2300744_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D A, représentés par Me Tournier-Barnier, dans le dernier état de leurs écritures, forment opposition à la contrainte émise le 20 février 2023 par la caisse d'allocations familiales du Gard pour le recouvrement

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0376

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SA GENERALI IARD 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Christine TOURNIER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301516_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par la SCP Tournier Barnier et associés, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404583_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E, représenté par Me Tournier-Barnier, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849074498a54057d102eb6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : Madame [N] [U] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christine TOURNIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6781997c6d34da2cbdce0427

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[B] [X], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 12] représenté par la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304573_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Tournier-Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2023 par laquelle le préfet de Lozère a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22539_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tournier-Barnier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a542364a383b77474b6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le à : SCP Tournier...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a33

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Monsieur [S] [V] né le 15 Mai 1977 à [Localité 2] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES CHARPENTIERS DU LUBERON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1061 Route de Carpentras 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TOURNIER-BARNIER

Source officielle
CA

Référés du PP

679481570175ed452fca591c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Localité 6] sous le n° B 834 680 753 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877733

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DBVH-V-B7J-JOVA AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON N°RG 16/04754 [U] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Christine Tournier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 01 Juillet 1945 à ST ETIENNE EN DEVOLUY (05250) ... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ENTRE - [Adresse 1] LAMOTTE-DU-RHONE DEMANDEUR - en personne et représenté par SCP Charles FONTAINE - [T] [S] "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP TOURNIER-BARNIER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300903_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la commune de Manduel, représentée par Me Tournier-Barnier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201925_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré les 28 février 2023, 15 octobre 2024 et 22 octobre 2024, la commune de Manduel, représentée par Me Tournier-Barnier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle

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