FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phyto Sem, dont le siège est RN 10, Villejoubert, 16560 Tourriers

Eric Z..., de la SCEA du Domaine de la Touille, du GFA du Chambon, intervenant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de ces derniers, 2 / Mme Annie Z..., née X..., 3 / M.

Y... qu'il avait été demandé de monter l'échafaudage en tourelle, ce qui était confirmé par les constatations faites par l'inspecteur du travail; "Alors que, d'une part, l'arrêt attaqué en ne précisant

complémentaire de cette activité; que la locataire avait fait valoir que l'activité de cuisine avait été reconnue à son prédécesseur dès 1982, que le propriétaire avait à cette époque fait installer une tourelle

relative à une saisine émanant de la société Etablissements Tournier S.A.

Tourville à un « débrayage » de 45 minutes, faisant état notamment de « pressions psychologiques », de « logique de manipulations, harcèlement, délation, peur, répression et afin de signifier à la direction

Tournier de Vaillac, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.

[X], représenté par son avocat, demande au tribunal de : - Débouter VAL TOURAINE HABITAT de sa demande de résiliation du bail, - Constater que les impayés résultent d'un dysfonctionnement de la CAF TOURAINE

B... ; qu'à la suite du forage, Mme X... a commandé, le 16 mars 1992, une pompe à la société Ouvrard Touraine ; que M.

d'office ; qu'en l'espèce, Mme X... a interjeté appel des dispositions du jugement du tribunal de grande instance de Rennes relatives à la hauteur de la véranda et à l'escalier d'accès aux chambres d'une tourelle

Y... avait gravement manqué à ses obligations en refusant d'exécuter les travaux prescrits par l'Administration, notamment ceux relatifs à la terrasse et à la tourelle d'extraction qu'il avait eu lui-même

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 1999), que par acte du 25 août 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine

observations de Me CHOUCROY et Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JF & F TORELLI

Camille ZQ..., demeurant ..., 84°/ Mme Louise ZR..., demeurant ..., 85°/ du Comité de Défense des Locataires Groupe Gambetta Haxo Tourelles, dont le siège est ..., 86°/ M.

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q...

Bresson et Tournier, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était composée de M. Masson, président, MM.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GFA des Tourelles

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ana X... coupable d'avoir : - à Tours, entre le 1er mai 1991 et le 31 août 1991, trompé l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce Maine Touraine