A B représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 et 30 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

de l'Etat le versement à Me Trebesses de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

Au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 à 9h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Trebesses, représentant M.

charge de l'Etat le versement à Me Trebesses de la somme de 1 000 euros.

relative à la prise de contrôle exclusif de la partie spectacle vivant et billetterie du groupe Fimalac par Trévise Participations

effraction au domicile de Marylène Y..., qu'ils ont frappée et menacée de mort, puis entraînée en la brutalisant à l'extérieur et contrainte à monter dans leur véhicule avec lequel ils l'ont conduite à Trebons

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

Par suite, son avocat, Me Trebesses, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Trebesses de la somme de 1 200 euros.

Article 3 : L’Etat versera à Me Trebesses une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trebesses renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Trebesses, représentant Mme B, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut national de l'Audiovisuel (l'INA) a acquis en 1988 de la société Tree

Vaquero, - et les observations de Me Trébesses, pour le requérant, absent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête ; il précise que M.

à Me Trebesses de la somme de 1200 euros.

Bilate, - et les observations de Me Trebesses, représentant de M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : M. A... C...

Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.