Monsieur Christian R... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick S... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe T... ... 49800 TRELAZE Monsieur Eric U... ... 49800 TRELAZE Monsieur

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme X... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Trélazé, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le numéro 2314797, la commune de Trélazé, représentée par Me Brossard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

8 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique, le juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire a, par l'ordonnance attaquée du 17 mai 2006, prononcé au profit de la commune de Trélazé

ELABULUT TRELAZE, inscrite au RCS D’ANGERS sous le n° 920 141 314, venant aux droits de la société à responsabilité limitée ELAPRO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

2002, le maire de Trélans a informé M.

Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE TRELAZE (49800), représentée par son maire ; la COMMUNE DE TRELAZE demande au Conseil

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Trélazé déclare se désister de sa requête.

la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 décembre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2110658 présentée par la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la commune de Trélazé

D B, expert, et portant sur l'origine, les causes et les conséquences des désordres constatés sur leur propriété sise à Trélazé (49800) en raison de la présence de frênes implantés à proximité.

Par deux mémoires respectivement enregistrés les 22 et 24 mai 2018, la commune de Trélazé conclut au rejet de la requête.

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Condamner la SCI TREJADE à payer à la société GILBERT METALLERIE la somme de 26.115,58€.

A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Voltaire à Trélazé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trélazé la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.

A B, expert, et portant sur les causes et les conséquences des désordres affectant la piscine municipale située 100 avenue de la République à Trélazé (49800).

Par un arrêté du 23 septembre 2024, le maire de Trélazé a délivré l’autorisation ainsi sollicitée.

l'ordonnance du 1er juillet 2004 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier et suspendu l'exécution de la délibération en date du 28 avril 2004 par laquelle le conseil municipal de Trélans

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-16.157 Demandeur(s) : la société Arsène Henry-Triaud et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet